Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le présent document a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre du site de l’association Bio Ariège-Garonne accessible au lien : https://bio-ariege-garonne.fr/ (ci-après le « Site »).

QUI EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est l’association Bio Ariège-Garonne domiciliée au 6 route de Nescus 09240 La Bastide de Sérou et ayant comme SIRET 38175899400028.

QUELLES DONNEES SONT TRAITEES ET POUR QUELLES FINALITES ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

  • la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
  • le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;

Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Enfin, seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Communication et échanges via les formulaires de contact

  • Finalité : Répondre aux demandes d’informations ou de contact
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Durée de conservation : 2 ans
  • Destinataires :
    • Équipe de Bio Ariège Garonne
    • L’hébergeur web dispose d’un accès technique à ces données

Envoi de lettres d’information (newsletter)

  • Finalité : Communication d’actualités ou d’événements
  • Base légale : Consentement (révocable à tout moment)
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail
  • Durée de conservation : 2 ans à compter de la dernière interaction (ex. ouverture d’un e-mail)
  • Destinataires :
    • Équipe de Bio Ariège Garonne
    • L’hébergeur web dispose d’un accès technique à ces données
    • Brevo, le service d’envoie de mail (serveur SMTP)

Gestion des candidatures

  • Finalité : Analyse et suivi des candidatures reçues
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, CV
  • Durée de conservation : 2 ans
  • Destinataires :
    • Équipe de Bio Ariège Garonne
    • L’hébergeur web dispose d’un accès technique à ces données

Utilisation technique du site internet

  • Finalité : Sécurisation et bon fonctionnement du site (statistiques anonymes, sécurité, ergonomie)
  • Base légale : Intérêt légitime
  • Données collectées : Adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées
  • Durée de conservation : 2 ans
  • Destinataires :
    • Équipe de Bio Ariège Garonne
    • L’hébergeur web dispose d’un accès technique à ces données
    • Le webmaster / développeur web

Ce site utilise Matomo Analytics comme outil de mesure d’audience, en configuration respectueuse de la vie privée. Les données sont anonymisées et non partagées avec des tiers extérieurs.

Gestion des demandes d’exercice des droits (RGPD)

  • Finalité : Traitement des demandes liées à la protection des données personnelles
  • Base légale : Obligation légale
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone
  • Durée de conservation :
    • 1 an pour les droits d’accès, rectification, effacement, limitation
    • 6 ans pour les droits d’opposition
  • Destinataires :
    • Équipe de Bio Ariège Garonne

Conservation de la preuve des consentements

  • Finalité : Conformité RGPD et preuve du consentement
  • Base légale : Obligation légale
  • Données collectées : Adresse IP, logs de connexion
  • Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement
  • Destinataires :
    • Équipe de Bio Ariège Garonne
    • Brevo, le service d’envoie de mail (serveur SMTP)
    • Le webmaster / développeur web

Formulaire d’adhésion à l’association

  • Finalité : Gestion administrative des adhésions
  • Base légale : Exécution du contrat d’adhésion
  • Données collectées :
    • Nom, prénom
    • Adresse postale
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
    • Structure ou organisation (si applicable)
    • Type d’adhésion, montant, mode de paiement, coordonnées bancaires
  • Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière adhésion
  • Destinataires :
    • Équipe de Bio Ariège Garonne
    • Structures partenaires du réseau bio régional ou national (ex. FNAB, GAB, etc.)
    • Notre cabinet comptable
    • Hybird, société éditrice du CRM

Formulaire d’inscription à une formation

  • Finalité : Inscription et gestion des participants, transmission aux financeurs ou organismes de formation
  • Base légale : Intérêt légitime et/ou obligations contractuelles
  • Données collectées :
    • Nom, prénom
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
    • Adresse postale
    • Structure ou statut (ex : agriculteur, porteur de projet…)
    • N° SIRET (si applicable)
    • Informations pratiques (accessibilité, régime alimentaire…)
    • Documents administratifs éventuels (attestation, convention…)
  • Durée de conservation : 5 ans
  • Destinataires :
    • Équipe de Bio Ariège Garonne
    • Organismes de formation partenaires
    • Organismes financeurs (ex. VIVEA, OCAPIAT, DRAAF, Europe, autres dispositifs publics)
    • Structures partenaires du réseau bio régional ou national (ex. FNAB, GAB, etc.)
    • Hybird, société éditrice du CRM

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre du bon fonctionnement du site, certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants, agissant sur instruction du responsable de traitement :

  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
    (localisation des données : France / Union Européenne)
  • Webmaster / développeur du site :
    Cédric L. – Freelance, intervenant en tant que prestataire pour la maintenance et l’évolution du site web
  • Réseau national : Des données non nominatives ou statistiques peuvent être mutualisées avec des structures partenaires du réseau bio régional ou national (ex. FNAB, GAB, etc.), à des fins de reporting ou d’amélioration de l’offre.
  • Cabinet comptable : Cabinet chargé de la comptabilité de l’association, susceptible de consulter des documents comportant des données personnelles indirectes (factures, justificatifs de paiement, exports de listes d’adhérents ou de participants).
  • Brevo (ex Sendinblue) : Solution utilisée pour l’envoi de newsletters et d’e-mails automatisés (ex. : confirmation d’inscription). Siège social : 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France. Serveurs localisés dans l’Union Européenne – conformité RGPD assurée/
  • Hybird – éditeur du CRM Crème : Crème CRM est utilisé pour la gestion des adhérents, des contacts et des formations. Données concernées : identité, coordonnées, historique de participation, statut professionnel, suivi administratif
    Rôle : outil interne de gestion de la relation usager / adhérent / stagiaire
    Siège social : Hybird, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris – France

VOS DONNÉES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les données collectées sur ce site sont traitées exclusivement par l’association Bio Ariège-Garonne et ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;
  • Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :
    • lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
    • lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
    • lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
    • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ;

  • Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;
  • Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

 Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant :

  • soit par email à l’adresse indiquée: contact@
  • soit par courrier à l’adresse postale 139 avenue de Lodève
    34943 Montpellier Cedex 9

L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).

COMMENT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL ?

Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE INTERNET ?

Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal.

_matomo_sessid (Matomo)

  • Description : Cookie utilisé pour collecter des statistiques anonymes d’utilisation du site web. Il est important de noter qu’il ne contient aucune donnée utilisée pour identifier les visiteurs.
  • Catégorie : Nécessaire
  • Fournisseur : bio-ariege-garonne.fr
  • Durée de conservation : 13 mois

_pk_ses, _pk_cvar, _pk_hsr (Matomo)

  • Description : Cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite
  • Catégorie : Nécessaire
  • Fournisseur : bio-ariege-garonne.fr
  • Durée de conservation : session

COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES ?

Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de cookies présent sur les sites internet ou à partir du bandeau d’information lorsque vous arrivez sur le Site pour la première fois.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet également de vous informer de la présence de cookie HTTP et de les refuser. Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les paramètres pour certains navigateurs courants :